Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "REIX (Fabien)"

1 - 1 résultats affichés sur 1

	Num	Titre	Auteur	Année
		La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.	CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)	2013

1 - 1 résultats affichés sur 1

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |