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Auteur : "RUI (Sandrine)"

 





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La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)
2013
Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ? A - Vol. 1 - L'expérience de la mise en discussion publique des projets : identités et légitimités plurielles. Atelier de bilan du débat public. Rapport INRETS n° 240, août 2001.- 358 p., bibliogr. B - Vol. 2 - Le débat public en amont des grands projets d'aménagement : un thème pour une communauté d'idées. Rapport INRETS n° 233 mars 2001.- 302 p. C - Vol 3 - DTT, INRETS, UNIVERSITE Paris XIII.- Ménager le territoire : mémoire des acteurs et interactions des projets. Rapport INRETS n° 241, août 2001.- 230 p., bibliogr.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
BLATRIX (Cécile); DEROUBAIX (José-Frédéric); FOURNIAU (Jean-Michel)
2001