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Auteur : "SANCY (Mary)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'agriculture biologique et la qualité. Approche juridique et normative. Rapport final. Juin 1995.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques GIRAUDEL (Catherine); CAPLAT (Gérard); PRIEUR (Michel)	1995
		La directive européenne sur la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : les positions des associations en France, Grande-Bretagne et Allemagne face à la transposition en droit national. Février 1993.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT HAFFNER (Christine); BERNARD (Christine); MORMONT (Marc)	1993

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