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Auteur : "SANSON (Christophe)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'aide informatique à l'élaboration du code de l'environnement. Première expérience française de codification assistée par ordinateur. Rapport final. Juin 1993.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SANSON (Christophe); TAUZIAC (Véronique)	1993
		La répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement. Etat initial de la situation française. Janvier 1993.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS BOZON (Claude); VILLE (Aimé); SANSON (Christophe)	1993
		Le droit de l'environnement dans la banque de données du CNIJ. Réflexions sur l'organisation et l'utilisation d'une base de données juridiques relatives à l'environnement. Propositions d'enrichissement d'amélioration et de valorisation. Rapport final. Juin 1991.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT SANSON (Christophe)	1991

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