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Auteur : "SAPIN (M)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Rapport Morelon. A l'origine de l'assouplissement.	SAPIN (M); MORELON (JP)	1994
		Loi Sapin : premier bilan.	SAPIN (M)	1994
		Loi Sapin et transports scolaires : une opportunité à saisir.	SAPIN (M)	1994
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.	SAPIN (M)	1993
		Transport collectif. Mise en concurrence des exploitants et fournisseurs.	SAPIN (M)	1993
		Congrès du GART. L'Etat dose son effort.	SAPIN (M)	1993
		Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.	SAPIN (M)	1993
		Services routiers réguliers : fin des chasses gardées. voir aussi l'analyse de la loi Sapin dans le Bull. des transports p. 549 n°2531.	BROUSSOLLE (D); SAPIN (M)	1993

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