Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "SARDA (D)"

1 - 6 résultats affichés sur 6

	Num	Titre	Auteur	Année
		La réglementation sociale des transports terrestres.	SAEP SARDA (D)	1982
		Grandes phases de l'évolution du droit des transports intérieurs. La route, le fer, l'eau, l'air.	SAEP SARDA (D)	1982
		Etablissement public industriel et commercial ou société nationale : quel choix ? Etude juridique. Le contrôle des filiales des entreprises publiques.	SAE SARDA (D)	1982
		A. Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques de sociétés. B. Avantages et inconvénients de la mise en régie d'un service public.	SAE SARDA (D)	1981
		La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.	SAE SARDA (D)	1981
		Règles de la concurrence et transport maritime.	SAE SARDA (D)	1981

1 - 6 résultats affichés sur 6

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |