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Auteur : "SEBASTIANI (P)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire. Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01. A - rapport.- 54 p. B - annexes.- non pag.	MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration; MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale LEGOUX (A); COUSTEAUX (G); MAZARD (M)	2001

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