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Auteur : "SENAT"

 
 




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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.SENAT
CHINAUD (R)		1990
Rapport d'information sur l'espace social européen.SENAT
ROUVIERE (A)		1990
Rapport d'information sur l'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992.SENAT
SOUPLET (M)		1990
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'union économique et monétaire.SENAT
VILLEPIN (X de); GUIGOU (E)		1990
Rapport sur le projet de loi approuvant le 10 ème plan. (1989-1992).SENAT
BARBIER (B)		1989
Rapport relatif aux groupements européens d'intérêt économique, modifiant l'ordonnance n°67-821 du 23-9-1967 sur les groupements d'intérêts économiques.SENAT
1989
Rapport d'information sur l'avenir de la marine marchande.SENAT
ROHAN (J de)		1988
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan, chargée d'étudier les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992. Tome 1 - Les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen de 1992. - 104 p. Tome 2 - L'achèvement du marché intérieur européen, véritable enjeu ou fausse échéance ? - 270 p.SENAT
FRANCOIS PONCET (J); BARBIER (B)		1988
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de Plan Etat-Région.SENAT
BRACONNIER (J)		1987
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats de projections macro-économiques.SENAT
BARBIER (B)		1987




 








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