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Auteur : "SENAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport au nom des Affaires Etrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte Unique Européen (S n°88).SENAT
CABANEL (G)		1986
Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982.SENAT
BLIN (M); CHAMANT (J); FOSSET (A)		1985
Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur l'exécution des programmes prioritaires 9ème plan.SENAT
BECART (JL)		1985
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de plan entre l'Etat et les régions.SENAT
MOSSION (J)		1984
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats des projections macroéconomiques à moyen terme. (S 064).SENAT
1984
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code de travail.SENAT
LOUVOT (P)		1984
Rapport au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part des entreprises publiques et des banques dans l'évolution de la dette extérieures depuis 1981.SENAT
LUCOTTE (M)		1984
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.SENAT
HOEFFEL (D)		1984
Rapport d'information au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire sur le contrôle des entreprises publiques : banques nationalisées par la loi n° 82-155 du 11 février 1982.SENAT
BLIN (M)		1984




 








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