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Auteur : "SENAT Délégation pour l'Union européenne"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.	SENAT Délégation pour l'Union européenne TASCA (C)	2008
		Le fonds européen de développement.	SENAT Délégation pour l'Union européenne JOSSELIN (C)	2007
		Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.	SENAT Délégation pour l'Union européenne HAENEL (H)	2007
		Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ?	SENAT Délégation pour l'Union européenne BIZET (J)	2006
		L'énergie : le talon d'Achille de l'Europe. Rapport sur la politique européenne de l'énergie.	SENAT Délégation pour l'Union européenne MONTESQUIOU (A DE)	2006
		La préférence communautaire.	SENAT Délégation pour l'Union européenne BIZET (J); BRET (R); HAENEL (H)	2005
		Les agences européennes : l'expert et le politique.	SENAT Délégation pour l'Union européenne HERMANGE (MT)	2005

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