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Auteur : "SENEZE (J)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport (n° 2003-0290-01).	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES FARRAN (P); GUILLAUME (H); MOURA (P)	2004

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