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"SIMON (Denis)"
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La transcription dans le droit français des directives européennes relatives à l'environnement : bilan et analyse des contraintes. 15 juillet 1990.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Strasbourg
SIMON (Denis); RIGAUX (Anne)
1990
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