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Auteur : "TOURTELIER (P)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE PANCHER (B); TOURTELIER (P)	2012
		Le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE DEMILLY (S); TOURTELIER (P)	2011
		Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A); TOURTELIER (P)	2011
		Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140). Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BOURZAI (B); SCHNEIDER (A); TOURTELIER (P)	2009
		Sur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.	ASSEMBLEE NATIONALE POIGNANT (S); TOURTELIER (P)	2008

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