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"ULLMANN (G)"
1 - 4 résultats affichés sur 4
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Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?
ULLMANN (G)
2017
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.
ULLMANN (G)
2017
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.
ULLMANN (G)
2016
Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
ULLMANN (G)
2012
1 - 4 résultats affichés sur 4
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