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Auteur : "ULLMANN (G)"

 
 


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Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.ULLMANN (G)2017
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.ULLMANN (G)2016
Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.ULLMANN (G)2012

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