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Auteur : "UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques"

 
 




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La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013
Fabrication du béton : malaxage en centrale et en camion. Chantier expérimental.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; LABORATOIRE REGIONAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLERMONT-FERRAND
2000
MBE, formulation et suivi rhéologique des bétons. Prise en compte des conditions thermiques dans la formulation de béton fortement défloculé.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; LABORATOIRE REGIONAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLERMONT-FERRAND; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
CHANUT (Sandrine); GEOFFRAY (Jean-Marie); VALETTE (Stéphane)		2000
Oles institutions créées par des conventions internationales relatives à la protection de l'environnement.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
LAVIEILLE (Jean-Marc)		1997
L'agriculture biologique et la qualité. Approche juridique et normative. Rapport final. Juin 1995.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
GIRAUDEL (Catherine); CAPLAT (Gérard); PRIEUR (Michel)		1995
Les aspects juridiques de l'agenda 21 : la mise en oeuvre juridique de la conférence de Rio. Décembre 1995.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
DOUMBE-BILLE (Stéphane)		1995
Agriculture biologique et développement durable. Séminaire de droit comparé et communautaire. Limoges, 4-5 octobre 1994.CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
1994
Étude relative à la mise en place d'une procédure administrative de consultation et de participation préalable à l'élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement. Octobre 1994.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques
PRIEUR (Michel); DOUMBE-BILLE (Stéphane); MONEDIAIRE (Gérard)		1994
L'évaluation du contenu des études d'impact dans la CEE. - Vol 2. Annexes. Octobre 1993.MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
PRIEUR (Michel)		1993
La mise en oeuvre de la directive C.E.E. du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement dans les états de la communauté européenne. Septembre 1992.UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
PRIEUR (Michel)		1992




 








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