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NumTitreAuteurAnnée
Pour un développement durable : une fiscalité au service de l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
BRICQ (N)		1998
Euro : quel calendrier?ASSEMBLEE NATIONALE
PANDRAUD (R)		1997
Le marché intérieur à la croisée des chemins.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PANDRAUD (R)		1997
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)		1996
La politique régionale européenne et son impact en France.ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)		1996
La loi Robien : une première évaluation.ASSEMBLEE NATIONALE
MEHAIGNERIE (P)		1996
Les aides à l'emploi. Tome 1. Rapport. Tome 2. Auditions.ASSEMBLEE NATIONALE
PERICARD (M); NOVELLI (H)		1996
Hors de la voie libérale, y-a-t-il pour le rail des chances de salut en Europe ? Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer du Royaume-Uni et en Italie.ASSEMBLEE NATIONALE
CHOLLET (P)		1996
Vers un PIB vert ? Pour la prise en "comptes" de l'environnement. Inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger.ASSEMBLEE NATIONALE
BRARD (JP)		1995
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 de règlement par la Commission de la production et des échanges sur les conséquences économiques de l'Accord de libre-échange nord américain. (ALENA).ASSEMBLEE NATIONALE
SANTINI (A)		1994




 








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