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NumTitreAuteurAnnée
Rapport d'information sur les régions et la CEE.ASSEMBLEE NATIONALE
BACHY (JP)		1991
Rapport d'information sur la politique méditerranéenne communautaire.ASSEMBLEE NATIONALE
EHRMANN (C)		1991
Rapport d'information sur la politique communautaire en matière d'énergie.ASSEMBLEE NATIONALE
DEROSIER (B)		1991
Rapport d'information sur l'industrie automobile européenne après l'accord conclu entre la communauté et le Japon.ASSEMBLEE NATIONALE
1991
Rapport d'information sur l'Europe de l'environnement.ASSEMBLEE NATIONALE
LIENEMANN (MN); NUNGESSER (R)		1991
Rapport d'information sur la politique commune en matière de transport maritime.ASSEMBLEE NATIONALE
LACOMBE (J)		1990
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la production et des échanges sur l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
KUCHEIDA (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUCHARDEAU (H)		1990
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
BALLIGAND (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique communautaire en matière de transport aérien.ASSEMBLEE NATIONALE
BACHY (JP)		1990




 








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