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NumTitreAuteurAnnée
Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
BOBE (J)		2006
Services dans le marché intérieur.ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)		2006
ORapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)		2009
L'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens.ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A); GISCARD D'ESTAING (L)		2005
Rapport d'information sur la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUCHARDEAU (H)		1990
OLes nuisances sonores. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUILLON (C); MEUNIER (P)		2011
OLe passeport mobilité menacé par ses dérives ; vingt propositions pour une réforme urgente.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M)		2007
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
Vers un PIB vert ? Pour la prise en "comptes" de l'environnement. Inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger.ASSEMBLEE NATIONALE
BRARD (JP)		1995




 








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