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NumTitreAuteurAnnée
Eléments pour une réforme des contrats de plan Etat - régions.ASSEMBLEE NATIONALE
GISCARD D'ESTAING (V); LE NAY (J)		2004
OEnjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
GAILLARD (G)		2011
Entreprises publiques et état actionnaire : pour une gouvernance plus responsable : Tome 1 - Rapport.- 170 p. Tome 2 - Auditions .- 438 p.ASSEMBLEE NATIONALE
DOUSTE-BLAZY (P); DIEFENBACHER (M)		2003
Euro : quel calendrier?ASSEMBLEE NATIONALE
PANDRAUD (R)		1997
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011
OEvaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
BATAILLE (C); BIRRAUX (C)		2009
OEvaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2009
Faire face au vieillissement démographique et à la stagnation économique de la France : une responsabilité politique d'aujourd'hui.ASSEMBLEE NATIONALE
PAVY (B)		2006
Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? Compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
GAUDIN (C)		2008
OFiscalité écologique. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DIEFENBACHER (M); LAUNAY (J)		2009




 








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