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NumTitreAuteurAnnée
OLa libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)		2011
OL'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)		2010
OLe véhicule électrique (E 5428). Rapport d'information .ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)		2010
Aménagement de la fiscalité directe locale. Rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n°689) adopté par le Sénat.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (AG)		1979
Formation professionnelle. Tome 1. Rapport Tome 2. AuditionsASSEMBLEE NATIONALE
UEBERSCHLAG (J); GOASGUEN (C)		1994
Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G); DENIAUD (Y); BONREPAUX (A)		2006
Mission d'évaluation et de contrôle. Evaluation et prospective : quelle organisation ?ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G); DENIAUD (Y)		2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 de règlement par la Commission de la production et des échanges sur les conséquences économiques de l'Accord de libre-échange nord américain. (ALENA).ASSEMBLEE NATIONALE
SANTINI (A)		1994
OLa désindustrialisation du territoire : mythe ou réalité ? Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSTAN (M)		2004
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)		1996




 








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