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NumTitreAuteurAnnée
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
Intermodalité : un projet stratégique pour la voie d'eau.2011
Nanomatériaux : quelle norme pour quels risques ? Pour un développement responsable des nanotechnologies.2011
Dossier démarche environnementale. Les entreprises routières multiplient les initiatives.2011
Dossier. Gestion et protection du patrimoine architectural urbain. Le patrimoine au péril du développement durable ? Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une évaluation. De la ZPPAUP à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : le double jeu de la réforme. Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation. Vers le Plan local urbain (PLU) patrimonial ? L'architecte des bâtiments de France.2011
Les outils économiques au secours de la biodiversité avec un appel à projets sur l'offre de compensation.2011
Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.PEYLET (R)2011
Dossier. Réforme des collectivités locales : quel bilan ? La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? Une répartition des compétences à clarifier entre les collectivités et l'Etat. L'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales.DURU (E); GOURAULT (J); PORTIER (N)2011
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
Infrastructures de transport : l'AFITF budgétise 2,235 milliards d'euros en 2011.2011




 








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