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Titre
Auteur
Année
Essai de prospective intercommunale.
PORTIER (N)
2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.
DREYFUS (JD)
2007
Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.
CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)
2007
Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
BIACABE (JL); PAYET (C)
2007
Des réformes pour la croissance.
BETBEZE (JP)
2007
La fiscalité au service d'une nouvelle stratégie de croissance ?
MONNIER (JM)
2007
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.
2007
La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisation.
FISCHER (B)
2007
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
La progression du transport aérien se poursuit au premier semestre 2007.
2007
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