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Collection ou revue : Actualité juridique droit administratif

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)2015
La participation du public.FONBAUSTIER (L)2015
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.TREBULLE (FG)2015
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.2013
Questions à Jacky Richard, rapporteur au Conseil d'Etat : "Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'Etat".2012
Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.LAHORGUE (MB)2012
Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.HELIN (JC)2012
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
Dossier. Gestion et protection du patrimoine architectural urbain. Le patrimoine au péril du développement durable ? Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une évaluation. De la ZPPAUP à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : le double jeu de la réforme. Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation. Vers le Plan local urbain (PLU) patrimonial ? L'architecte des bâtiments de France.2011
Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.PEYLET (R)2011




 








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