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Collection ou revue : Actualité juridique droit administratif

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.2010
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.2010
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.MONTEILLET (S)2010
Quel code pour le droit de l'énergie ?SABLIERE (P)2008
Police. Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.2008
L'irruption de la sûreté dans le champ du droit et de l'urbanisme.BROUANT (JP)2008
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Roussillon.2007
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.DEGOFFE (M)2007
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.DREYFUS (JD)2007




 








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