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Actualité juridique droit administratif
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Titre
Auteur
Année
La coopération intercommunale à la croisée de chemins.
DURU (E)
2007
Essai de prospective intercommunale.
PORTIER (N)
2007
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.
2007
La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisation.
FISCHER (B)
2007
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?
MELLERAY (F)
2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.
BENCHENDIKH (F)
2007
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.
LOMBARD (F)
2006
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système administratif.
HERTZOG (R)
2006
Que change la LOLF au fonctionnement d'une grande administration ? L'exemple du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
HERRERO (I)
2006
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