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La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.2010
Police. Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.2008
Le Centre d'Analyse Stratégique, un outil d'expertise des politiques publiques. Questions à Sophie Boissard, directrice générale du Centre d'Analyse Stratégique. Le Commissariat général du plan n'est plus. Il a cédé la place au Centre d'Analyse Stratégique.2006
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.2010
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.2013
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.2007
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Roussillon.2007
Dossier. Gestion et protection du patrimoine architectural urbain. Le patrimoine au péril du développement durable ? Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une évaluation. De la ZPPAUP à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : le double jeu de la réforme. Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation. Vers le Plan local urbain (PLU) patrimonial ? L'architecte des bâtiments de France.2011
Questions à Jacky Richard, rapporteur au Conseil d'Etat : "Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'Etat".2012
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.BENCHENDIKH (F)2007




 








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