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Actualité juridique droit administratif
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Num
Titre
Auteur
Année
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.
TREBULLE (FG)
2015
Quel code pour le droit de l'énergie ?
SABLIERE (P)
2008
Essai de prospective intercommunale.
PORTIER (N)
2007
Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.
PEYLET (R)
2011
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.
MONTEILLET (S)
2010
Démocratie environnementale et participation des citoyens.
MOLINER DUBOST (M)
2011
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?
MELLERAY (F)
2007
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.
LOMBARD (F)
2006
Le droit dérivé de la LOLF.
LASCOMBE (M)
2006
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