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Collection ou revue : Actualité juridique droit administratif

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Que change la LOLF au fonctionnement d'une grande administration ? L'exemple du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.HERRERO (I)2006
Le Centre d'Analyse Stratégique, un outil d'expertise des politiques publiques. Questions à Sophie Boissard, directrice générale du Centre d'Analyse Stratégique. Le Commissariat général du plan n'est plus. Il a cédé la place au Centre d'Analyse Stratégique.2006
LOLF et gestion de la réforme publique. La réforme budgétaire et la gestion des ressources humaines : quelles conséquences pour la fonction publique ?CHEVALIER (Y)2006
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système administratif.HERTZOG (R)2006
Le droit dérivé de la LOLF.LASCOMBE (M)2006
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.LOMBARD (F)2006
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.BENCHENDIKH (F)2007
La modernisation des fonctions publiques. La loi modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?MELLERAY (F)2007
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.MELLERAY (F)2007
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.2007




 








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