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Collection ou revue : Actualité juridique droit administratif

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.LAHORGUE (MB)2012
Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.HELIN (JC)2012
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.LOMBARD (F)2006
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.2007
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)2015
Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.PEYLET (R)2011
Dossier. Gestion et protection du patrimoine architectural urbain. Le patrimoine au péril du développement durable ? Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une évaluation. De la ZPPAUP à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : le double jeu de la réforme. Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation. Vers le Plan local urbain (PLU) patrimonial ? L'architecte des bâtiments de France.2011
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.2010
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
Essai de prospective intercommunale.PORTIER (N)2007




 








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