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Actualité juridique droit administratif
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Questions à Jacky Richard, rapporteur au Conseil d'Etat : "Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'Etat".
2012
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système administratif.
HERTZOG (R)
2006
Quel code pour le droit de l'énergie ?
SABLIERE (P)
2008
Que change la LOLF au fonctionnement d'une grande administration ? L'exemple du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
HERRERO (I)
2006
Police. Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
2008
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.
DREYFUS (JD)
2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.
BENCHENDIKH (F)
2007
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Roussillon.
2007
Le droit dérivé de la LOLF.
LASCOMBE (M)
2006
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.
MONTEILLET (S)
2010
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