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	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction budgétaire et comptable M.14. Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006) - volume II - tome II Compte administratif - Vote par fonction - 126 p.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Transports en commun de personnes (B1523). Guide à l'usage des décideurs locaux en matière de sécurité des transports scolaires.	JOURNAL OFFICIEL	1990
		Cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingéniérie, des bureaux d'études, des ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.	COMMISSION CENTRALE DES MARCHES	1986
		Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.	JOURNAL OFFICIEL	1982

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