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Num
Titre
Auteur
Année
Monopole postal. Droit européen de la concurrence.
1994
Mission Daubresse : "intermodaliser" le fret.
DAUBRESSE (MP)
1994
Politique routière CEE. Les sages remettent leur rapport.
1994
Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.
1994
Affrètement. Affaire Transcap : marche à suivre.
1994
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) et les observatoires régionaux des transports (ORT).
BESSAT (J)
1994
Dysfonctionnements de la SNCF. Dominique Bussereau répond au BTL.
BUSSEREAU (D); CUQ (H)
1994
Congrès de l'UTP. Entreprises publiques/privées, tensions ravivées.
1994
Ciel européen. Blanc et Bosson pour un libéralisme "organisé". Air France. Changement de statut. 6 questions sur le prix du transport aérien.
BLANC (C); BOSSON (B)
1994
Contrat de progrès. Rencontre entre chargeur et commissionnaire.
1994
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