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Collection ou revue : Bulletin officiel

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Navigation intérieure : règlement général de police.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	2003
		Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Année 1998.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des douanes et droits indirects	1999
		Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1994
		Opérations d'investissements routiers. Circulaire du 2 janvier 1986 relative aux modalités d'instruction des dossiers techniques.	DIRECTION DES ROUTES	1986
		Immatriculation des véhicules. Arrêté du 5-11-1984 et circulaire n°84-84 du 24-12-1984.	JOURNAL OFFICIEL	1985

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