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	Num	Titre	Auteur	Année
		Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		La question urbaine. Orientations pour un débat européen.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union avec celui de ses voisins. Vers une politique de réseau de transport paneuropéen en coopération. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Promouvoir la sécurité routière dans l'UE. Programme pour la période 1997-2001.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires.	COMMISSION EUROPEENNE	1996
		Proposition de directive du Conseil relative à l'interopérabilité du réseau européen de transport à grande vitesse. (Mise à jour dans le L 235 JOCE 17-09-96)	COMMISSION EUROPEENNE	1996
		Vers une nouvelle stratégie maritime. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.	COMMISSION EUROPEENNE	1996
		La gestion du trafic aérien. Vers un espace européen sans frontières. Livre blanc.	COMMISSION EUROPEENNE CORNELISSEN (P)	1996
		Proposition de Décision du Conseil concernant la promotion d'une mobilité durable et sure, (présentée par la Commission).	COMMISSION EUROPEENNE	1996
		Extrait du rapport de la Commission des communautés européennes. Libre circulation des services et transports maritimes à l'intérieur des Etats membres 1993-1994 (règlement 3577/92). Evolution dans le secteur du cabotage de l'UE (1993-1994).	COMMISSION EUROPEENNE	1995

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