Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Collection ou revue : Consommation

31 - 40 résultats affichés sur 51

1 | 2 | 3 | 4 | 5 >

	Num	Titre	Auteur	Année
		Biodiversité : combien est-on prêt à payer ? Une méthode exploratoire appliquée au programme Natura 2000.		2006
		La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de disposition dominante. Les nouveaux instruments des autorités de concurrence : clémence, transaction, engagements.	DONNEDIEU DE VABRES TRANIE (L); CERUTTI (G)	2006
		La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur français et l'Europe.	REICHENBACH (C); VALADE (L)	2006
		La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur de services publics.	GRAMONT (D DE); CERUTTI (G)	2006
		Environnement et concurrence.		2006
		Les ventes à distance en droit européen. La directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France. La directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France. Quelle protection pour le consommateur ?	FRANCK (J); GRYNBAUM (G); TOURNEZ (D)	2003
		Commande publique et concurrence.		2002
		L'euro (atelier du 18 avril 2001).		2001
		La modernisation des règles de concurrence européennes (atelier du 2 mai 2001).		2001
		La livraison à domicile de produits alimentaires élargit sa clientèle.		2001

31 - 40 résultats affichés sur 51

1 | 2 | 3 | 4 | 5 >

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |