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Collection ou revue : Documents administratifs

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction budgétaire et comptable M 52 - 99 p. Annexes à l'arrêté du 18 décembre 2006 (JO du 28 décembre 2006) volume II tome I - Compte administratif voté par nature. tome II - Compte administratif voté par fonction.	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 14 décembre 2006 (JO du 27 décembre 2006)	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Contrat de concession de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section internationale entre Perpignan et Figueras d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2004
		Exploitation des téléphériques. Annexe à l'arrêté du 8-12-2004 (JO du 31-12-2004). Conception générale des téléphériques. Annexe à l'arrêté du 16-12-2004 (JO du 31-12-2004).	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2004
		Rapport annuel 2001.	CONSEIL NATIONAL DU CREDIT; BANQUE DE FRANCE	2002
		Schémas de services collectifs. A - schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.- 178 p. B - schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.- 333 p. C - schéma de services collectifs culturels.- 132 p. D - schéma de services collectifs du sport.- 190 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE	2002
		Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 1998. Rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.		1999
		La taxe professionnelle - 2 vol. Quinzième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	1997
		Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses RID. Annexe 1 à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). - 1988 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Appendice B : règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de marchandises (CIM). Annexe 1 - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) applicable à partir du 1-1-1995, 1-1-1997.	JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; NATIONS UNIES	1997
		Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ADR en date à Genève du 30-9-1957. A - Vol.1 - Accord protocole de signature. Annexe A et appendices à l'annnexe A avec les amendements apportés jusqu'au 1-1-1995. B - Vol.2 - Annexe B avec les amendements apportés jusqu'au 1-1-1990. - 1991 - ANNEXE A y compris les amendements en vigueur au 1-1-1995. - ANNEXE B y compris les amendements en vigueur au 1-1-1995. Arrêté du 5-12-1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit : arrêté ADR). - Annexe A, volume 1 : Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux. - 592 p. - Annexe B et C, volume 2 : Arrêté du 5-12-1996 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit : arrêté ADR). - 433p.	JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; NATIONS UNIES	1996

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