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Collection ou revue : Documents administratifs

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Commune dont la population est inférieure à 500 habitants. Commune dont la population est comprise entre 500 et 3500 habitants. Annexe à la circulaire du 6-11-1996,(JO du 31 janvier 1996).	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE	1996
		Rapport au Président de la République. Année 1993 : Chapitre 17.2 : les aides de l'Etat et de la poste au transport de la presse. Chapitre 20 : LOCSTAR Année 1994 : Chap.1 - 6 - L'organisation et le financement des services de l'aviation civile.- p. 117 Chap. 4 - 22 - Le groupe de la Compagnie générale maritime et financière.- p. 409 Année 1995 : Chap. 1 - 7 - Les transports collectifs en Ile de France.- p. 139 Chap. 2 - 21 - Les parcs de stationnement de Rouen. Année 1996 : Chap. 1 - 11 - Le système SOCRATE et la nouvelle tarification de la SNCF. Année 1997 (édition 1998): Chap. 4 - 15 - La construction de l'autoroute A 14 Orgeval - La Défense.- p. 371 Chap. 5 - 19 - Les concessions de réseaux de transport en commun des agglomérations de Rouen et Toulouse.- p. 489	COUR DES COMPTES	1995
		Commission d'enquête sur l'accident survenu le 20-1-1992 à l'Airbus A 320 près du Mont Sainte Odile (Bas-Rhin).		1994
		Enquêtes sur le logement. I - Les aides au logement dans le budget de l'Etat. 1980-1993. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations. II - Les organismes d'habitations à loyer modéré. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes.	COUR DES COMPTES	1994

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