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Collection ou revue : Droit

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Evaluation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) : au milieu du gué.LABAT (B)2010
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.2010
L'intégration du développement durable dans la construction d'un ouvrage public.COSSALTER (P)2010
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.2010
Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?ROMI (R)2010
Constitution d'une expertise en santé environnementale à l'échelle interrégionale.CUCCHI (M)2010
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.2010
Grenelle de l'environnement et Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).HUITELEC (R)2010
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.MONTEILLET (S)2010
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.MAGNON (X)2010




 








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