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Num
Titre
Auteur
Année
"Grand marché du dioxyde de carbone". Incorporation contestée du transport aérien.
GRARD (L)
2007
Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.
2007
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Railteam : une alliance ferroviaire pour concurrencer les alliances aériennes Skyteam, Oneworld et Star Alliance.
SALQUE (C)
2007
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
Les enjeux du service minimum dans les entreprises publiques.
VATINET (R)
2007
Sécurité des circulations ferroviaires : le rôle et les missions des divers acteurs opérant sur le réseau ferré national.
SALQUE (C)
2007
La frontière entre les délégations de service public et les contrats de partenariat.
LIGNIERES (P)
2007
Les nouveaux partenariats public-privé ferroviaires.
2007
Concession aéroportuaire des aéroports appartenant à l'Etat : nouvelles conditions.
CHAPIER-GRANIER (N)
2007
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