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Information et participation du public en matière d'environnement (Septembre 2014-septembre 2015).
DAGOT (C); ANDRE (P); DOPENYO (O)
2015
La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Première partie.
BARTHELEMY (C); CLOCHE DUBOIS (C); FELIZOT (C)
2015
Le droit des déchets (novembre 2014 - octobre 2015).
LANOY (L)
2015
Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
DEMAYE SIMONI (P)
2015
Contrats et écosystèmes agricoles - Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux.
ETRILLARD (C)
2015
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2015
Synthèse juridique. Environnement et santé. Mars 2014-mars 2015.
2015
La participation du public.
FONBAUSTIER (L)
2015
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.
TREBULLE (FG)
2015
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