Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Collection ou revue : Droit

51 - 60 résultats affichés sur 205

< 6 | 7 | 8 | 9 | 10 >

	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.	MARCANGELO LEOS (P)	2014
		Le droit des nanomatériaux : entre réglementation et précaution.	LANOY (L)	2014
		Responsabilité sociale des entreprises (mars 2013 - février 2014).	GIRARD (J)	2014
		Vers un nouvel ordre territorial français en Europe.	DEGRON (R)	2014
		Réglementation des énergies renouvelables (janvier 2013-janvier 2014).	DEHARBE (D); GANDET (S)	2014
		Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?	ROSE (C)	2014
		L'expertise du Haut Conseil des Biotechnologies : un facilitateur du dialogue sciences/société ?	POMADE (A)	2014
		La compensation écologique des zones humides en France : vers une intégration des services écosystémiques ?	LUCAS (M)	2014
		Le droit des déchets (novembre 2012 - novembre 2013).	LANOY (L)	2013
		Evolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?	ENCKELL (C)	2013

51 - 60 résultats affichés sur 205

< 6 | 7 | 8 | 9 | 10 >

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |