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Collection ou revue : Droit

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Information et participation du public en matière d'environnement (septembre 2012 - septembre 2013).	CANS (C); HUBERT (C); ANSELME (A)	2013
		Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.	LEOST (R)	2013
		Biodiversité. Le devenir des régimes d'Accès aux ressources génétiques et de Partage des Avantages (APA). Etude comparée des projets calédonien et européen.	VANUXEM (S)	2013
		Le code minier à la lumière des gaz de schiste.	DUBREUIL (T); ROMI (R)	2013
		Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.		2013
		Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).		2013
		La responsabilité sociale des entreprises (juin 2012-mars 2013).	GIRARD (J)	2013
		Problématique de la mise en application des trames vertes.	SANSEVERINO GODFRIN (V); BRUNI (E); HINOJOS MENDOZA (G)	2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013
		Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.	HAGEGE RADUTA (B)	2013

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