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Collection ou revue : Droit

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.	LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)	2013
		Energies renouvelables janvier 2012-janvier 2013. Le vent. Cadre juridique et précisions jurisprudentielles. Le soleil. Cadre juridique manquant de stabilité et précisions sur les règles d'urbanisme. Le biogaz.	DEHARBE (D); GANDET (S)	2013
		Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.	KOHLER (M)	2013
		Le droit des déchets (2011-2012). Evolution du statut des déchets et nouvelles modalités de gestion.	LANOY (L)	2012
		Information et participation du public en matière d'environnement.	CANS (C); DELAUNAY (B)	2012
		Questions à Jacky Richard, rapporteur au Conseil d'Etat : "Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'Etat".		2012
		La loi chinoise sur la promotion de l'économie circulaire.	RAZAFINDRATANDRA (Y)	2012
		Le contentieux des pesticides : vers une systématisation des indemnisations ?	GALLAGE ALWIS (S); LAPILLONNE (D)	2012
		La responsabilité sociale des entreprises.	GIRARD (J)	2012
		Synthèse. Santé et environnement mars 2011-mars 2012.	GABOUR (L); GARDAN (A); MICHELET (C)	2012

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