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Collection ou revue : Droit de l'environnement

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'intégration du développement durable dans la construction d'un ouvrage public.	COSSALTER (P)	2010
		Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?	ROMI (R)	2010
		Constitution d'une expertise en santé environnementale à l'échelle interrégionale.	CUCCHI (M)	2010
		Grenelle de l'environnement et Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).	HUITELEC (R)	2010
		De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.	MAGNON (X)	2010
		Les eco-contributions.	GALLOIS (T)	2010
		Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement : un comité de plus, ou de trop ?	PIETTE (P)	2010
		La responsabilité sociale des entreprises (avril 2009 - mai 2010).	GIRARD (J); MORIN (PF)	2010
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.	SAINTENY (G)	2010
		Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.	MABILE (S)	2010

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