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Collection ou revue : Promotion Transports

 
 




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Profession. Le compte propre et la concurrence. Des arrêtés d'application précisent les limites des transports qu'on peut effectuer sans être transporteur, particulièrement pour les entreprises travaillant en commun.2001
Réglementation : quelles formes de sociétés ? SAS, SASU, SA, SARL, EURL, SNC ou autres ? Quel modèle de société choisir, en fonction de la taille, des avantages et inconvénients, de l'activité, de la nature de l'actionnariat, des particularités fiscales ?2001
Europe. La société européenne va arriver. C'est un des acquis du sommet de Nice de décembre dernier. D'ici 2004, un modèle plus uniforme de société européenne pourrait devenir effective. Un moyen indirect de rapprocher les conditions de gestion.2001
Transports de fonds. Sur fond de drames, de gangstérisme et de mouvements sociaux, la profession et les pouvoirs publics ont profondément modifié les conditions d'exercice bien particulières de ce métier. Regard sur une spécialité.2000
Planification urbaine et systèmes de déplacement : les outils de la réforme.2000
Blocages des raffineries : les conséquences. Les "secousses" de la profession (salariés et employeurs) se sont faites plus fréquentes, ces dernières années. Ceux qui pâtissent des barrages et des blocages décident parfois de réagir. Quels sont les risques encourus par les manifestants ?2000
Les nouvelles licences du transport de personnes.2000
Social. l'ordre de mission des conducteurs "longues distances". En tenant compte des lois Aubry, du décret Gayssot, des textes réglementaires et conventionnels, quels sont les principes à respecter pour établir la "feuille de route" des conducteurs grands routiers ?2000
La loi SRU : transport et solidarité.2000
Social : les limites de l'externalisation. La cour de cassation éclaire d'un jour nouveau le fameux article 122-12 du code du travail. Ce texte, autrefois, protégeait le salarié. Les excès de l'externalisation l'ont rendu suspect. Les juges sont tentés de faire volte-face.2000




 








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