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Collection ou revue : Rapports (Les)

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une administration électronique au service du citoyen.	SENAT Commission des finances BRAUN (G)	2004
		Ségrégation urbaine et intégration sociale.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE FITOUSSI (JP); LAURENT (E); MAURICE (J)	2004
		L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.	SENAT ALDUY (JP); GELARD (P)	2004
		Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'Etat.	SENAT ANDRE (P); BOURDIN (J); PLANCADE (JP)	2004
		La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); MARINI (P)	2004
		La décentralisation : un nouvel élan par l'aménagement du territoire. Actes du colloque du 4 décembre 2003.	SENAT FRANCOIS PONCET (J)	2004
		Les parlements nationaux dans la constitution européenne.	SENAT HAENEL (H)	2004
		La société de l'information.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE CURIEN (N); MUET (PA)	2004
		Productivité et croissance.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ARTUS (P); CETTE (G)	2004
		La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale.	SENAT Commission des affaires économiques; SENAT Commission des finances BELOT (C); PONCET (JF)	2004

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