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Année
Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat. Rapport d' information sur le fonds pour réforme de l' Etat.
SENAT Commission des finances
BRAUN (G)
2001
Tigre et dragon : qu'est devenu le miracle asiatique ? Mission d'information à Singapour et en Malaisie.
SENAT
HUCHON (J); BELANGER (J)
2001
La réforme de l'Etat à l'étranger.
SENAT
BRAUN (G)
2001
Démocratie de proximité : première lecture. - Tome 1 - Rapport n° 156.- 553 p. - Tome 2 - Tableau comparatif n° 156.- 270 p.
SENAT
HOEFFEL (D); LASSOURD (P); DARCOS (X)
2001
ADEME : la grande illusion.
SENAT
ADNOT (P)
2001
Les conclusions de la mission d'information du Sénat sur le naufrage de l'Erika.
SENAT
2000
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se préoccupe (soudainement) de sécurité maritime.
SENAT; ASSEMBLEE NATIONALE
2000
Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité.
SENAT
DELEVOYE (JP)
2000
Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.
SENAT
2000
Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures. ( Première lecture).
SENAT
ARNAUD (P)
2000
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