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Collection ou revue : Rapports (Les)

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives. A - Rapport B - Annexe 1 - La construction navale.- 156 p. C - Annexe 2 - La marine marchande.- 174 p. D - Les ports.- 232 p. E - L'outre-mer.- 178 p. F - La pêche.- 165 p. G - Le littoral.- 134 p.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES MARINI (P); CARIOU (P)	1998
		Fiscalité de l'environnement.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE BUREAU (D); GODARD (O); HENRY (C)	1998
		Une écotaxe communautaire : quels effets environnementaux, économiques et institutionnels?	SENAT FRANCOIS (P)	1996
		Evolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Rapport de la commission d'enquête.	SENAT BELOT (C); HAENEL (H)	1993
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983

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