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Collection ou revue : Rapports de la DGUHC

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004

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