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Collection ou revue : Rapports du Sénat (Les)

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une meilleure transposition des directives.	SENAT HAENEL (H)	2002
		Ciel unique européen.	SENAT LE GRAND (JF)	2002
		Postes européennes : libéralisation et service, entre mythe et réalités. Actes du colloque organisé par le Sénat le 20 juin 2001.	SENAT LARCHER (G)	2002
		Les zones franches urbaines : un succès et une espérance.	SENAT ANDRE (P)	2002
		L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux.	SENAT HAENEL (H); BADRE (D); DENEUX (M)	2002
		Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies. Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière.	SENAT MIQUEL (G)	2002
		L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable.	SENAT; REXECODE KERGUERIS (J)	2002
		Politique des transports : l'Europe en retard.	SENAT OUDIN (J)	2001
		Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat. Rapport d' information sur le fonds pour réforme de l' Etat.	SENAT Commission des finances BRAUN (G)	2001
		35 heures : comment en est-on arrivé là ? Un coût exhorbitant, des effets sur l'emploi incertains, des services de l'Etat débordés.	SENAT OSTERMANN (J)	2001

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